Suivi des retenues de garantie, à imprimer

Cet argent est à vous, mais il ne revient pas tout seul. Une ligne par chantier, l'échéance écrite noir sur blanc, et vous ne laissez plus passer une date anniversaire.

Format A4 paysage. Rien à télécharger, rien à donner en échange. Sur téléphone, faites glisser la feuille de côté pour la voir en entier.

Retenues de garantie — suivi des chantiers privés

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Entreprise : Année : Tenu par :
Chantier / client Montant retenu (€) Consigné chez / caution Date de réception Échéance (réception + 1 an) Réserves levées le Demande envoyée le Encaissé le

Retenue de 5 % des acomptes au plus, libérée un an après la réception, avec ou sans réserves (loi n° 71-584 du 16 juillet 1971). Marchés privés. Les marchés publics suivent d'autres règles.

Comment s'en servir

  1. Une ligne dès la signature, pas au moment de réclamer. La retenue doit être prévue au contrat ; si elle n'y est pas, elle n'a pas lieu d'être.
  2. La date de réception est le point de départ. Sans date écrite, vous n'avez rien à opposer au client. C'est la colonne la plus importante du tableau.
  3. Écrivez l'échéance tout de suite : réception plus un an. Vous la lisez d'un coup d'œil au lieu de la recalculer.
  4. Notez le jour où chaque réserve est levée. Une réserve qui traîne n'empêche pas à elle seule la libération, mais elle donne au client un motif d'opposition.
  5. Envoyez la demande le lendemain de la date anniversaire, pas le jour même : le texte parle de l'expiration du délai d'une année.

À qui envoyer la demande

  • Au consignataire, si la somme a été consignée.
  • À la banque qui s'est portée caution, pour lui demander de confirmer la libération.
  • Au client lui-même, s'il a gardé la somme sans la consigner.

Le détail de la loi — les 5 %, l'opposition motivée par lettre recommandée, les clauses contraires nulles, et les deux points que les textes ne tranchent pas — est dans récupérer une retenue de garantie : ce que dit la loi. Ce modèle ne remplace pas un conseil juridique.

Quand la feuille papier ne suffit plus

Un tableau papier ne vous prévient pas. Le logiciel PV de réception et retenue de garantie du Pack Chantier fait signer le PV au doigt, calcule l'échéance, vous avertit 30 jours avant puis quand elle est passée, donne le total des retenues à récupérer et prépare la lettre adaptée à votre cas. Rien ne part tout seul : c'est vous qui envoyez. Essai complet de 14 jours, sans carte bancaire, puis 149 € une fois pour le pack : voir les logiciels pour artisans.

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