Conditions de vente des logiciels
En résumé
Vous achetez une licence d'utilisation d'un pack de logiciels pour votre entreprise, 149 € une fois, sans abonnement. Le code arrive par e-mail sous 48 heures. Vous avez un an d'aide par e-mail, et vous pouvez demander le remboursement pendant 14 jours, sans avoir à vous justifier.
1. Le vendeur
- Yvan Barbaggio, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial BARBAGGIO, Bastia (Corse).
- SIRET 412 474 280 00036 — R.C.S. Bastia.
- Contact : la page Contact du site. Plus de détails dans les mentions légales.
2. À qui s'adresse l'offre
Les packs sont destinés aux professionnels (artisans, commerçants, entreprises) pour leur activité. En commandant, vous indiquez le nom de l'entreprise au nom de laquelle la licence est délivrée.
3. Ce qui est vendu
| Pack | Logiciels compris | Prix |
|---|---|---|
| Pack Chantier | Fichier des entretiens annuels, PV de réception et retenue de garantie, Bon d'accord signé, Métré signé, Chiffreur de tuyauterie | 149 € |
| Pack Métiers de bouche | Fiches techniques, Allergènes, Commandes de gâteaux, Coût matière restaurant, Carnet de production, Rendement de découpe boucherie, Étiquettes produit entamé | 149 € |
Les autres logiciels de la page des logiciels sont gratuits, sans code ni limite de temps, et ne sont pas concernés par ces conditions de vente.
Chaque pack comprend :
- une licence d'utilisation sans limite de durée, au nom de votre entreprise : les logiciels du pack restent ouverts après l'essai, et vos documents imprimés et vos textes copiés portent ce nom au lieu de la mention « Version d'essai » ;
- le guide pas à pas d'installation et d'utilisation ;
- un an d'aide par e-mail à compter de l'achat ;
- pendant un an, les nouveaux logiciels ajoutés au pack et les mises à jour.
Il n'y a ni installation sur place, ni rendez-vous : vous installez les logiciels vous-même avec le guide. Les logiciels sont en essai complet et gratuit pendant 14 jours avant l'achat, sur la page des logiciels. Sur chaque appareil, ils se bloquent ensuite jusqu'à la saisie du code, sans effacer vos données.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts. Le paiement se fait à la commande, par carte bancaire, Google Pay ou Apple Pay avec le service de paiement sécurisé Stripe, ou par virement ou chèque à réception de la facture. Une facture est envoyée par e-mail.
Sur la page de paiement Stripe, une entreprise peut aussi choisir de payer à 30 jours avec Billie, sous réserve de l'accord de Billie. Dans ce cas, c'est à Billie que vous réglez la somme, selon ses propres conditions ; la commande est considérée comme payée dès que Billie l'a acceptée, et le code de licence est envoyé dans le même délai.
En cas de retard de paiement d'une facture, des pénalités sont dues au taux égal à trois fois le taux d'intérêt légal (article L441-10 du code de commerce), ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article D441-5 du code de commerce). Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.
5. Envoi du code
Après le paiement, le code de licence est envoyé sous 48 heures à l'adresse e-mail donnée lors de la commande, avec le nom de l'entreprise auquel il est lié et un lien d'activation. Vous l'activez une fois sur chaque appareil, jusqu'à 3 appareils ; il faut internet à ce moment-là.
6. Ce que permet la licence
- Utiliser les logiciels du pack pour les besoins de votre entreprise, sur 3 appareils. Si vous changez d'appareil, une place se libère toute seule après 30 jours sans utilisation de l'ancien, ou sur simple demande par e-mail.
- Le code est personnel à votre entreprise : il ne doit pas être donné, revendu ou publié.
- Les logiciels restent la propriété de leur auteur : ils ne peuvent pas être copiés pour être revendus ou diffusés.
7. Remboursement sous 14 jours
Si le pack ne vous convient pas, vous pouvez demander son remboursement intégral pendant 14 jours à compter de l'achat, sans avoir à vous justifier, par la page Contact. Le remboursement est fait sous 14 jours, par le même moyen de paiement. La licence n'est alors plus valable.
8. Vos données
Ce que vous saisissez dans les logiciels reste sur votre appareil : aucune saisie n'est envoyée sur internet et je n'y ai pas accès. L'activation de la licence et son contrôle automatique envoient seulement au site le nom de l'entreprise, le code et un identifiant d'appareil. Vous êtes donc seul à pouvoir le conserver : faites des sauvegardes avec la page Sauvegarde. Les informations de la commande (nom, e-mail, entreprise) sont traitées comme l'explique la politique de confidentialité.
9. Responsabilité
Les logiciels sont des aides au calcul et à l'organisation. Ils calculent à partir des prix, temps, taux et quantités que vous saisissez : vérifiez les résultats avant de commander, de fabriquer ou de facturer. Dans la limite permise par la loi, la responsabilité du vendeur est limitée au prix payé pour le pack.
10. Litiges
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, écrivez d'abord par la page Contact pour chercher une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant le tribunal compétent selon les règles de droit commun.
Dernière mise à jour : .